Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les services fournis par BoostMyPresta : prestations de création, refonte, maintenance et accompagnement web, ainsi que les abonnements de maintenance souscrits en ligne.

2. Acceptation

Toute commande (ponctuelle ou abonnement) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir comprises.

3. Prestations ponctuelles

Les prestations ponctuelles (création, refonte, dépannage…) font l'objet d'un devis préalable détaillant : les livrables, le calendrier, les conditions de paiement et les éventuelles limites.

Le devis signé vaut bon de commande. Un acompte de 40% est généralement demandé à la signature, le solde à la livraison.

4. Abonnements maintenance

Les abonnements de maintenance (Essentiel, Performance, Premium) sont souscrits en ligne via Stripe. Ils sont :

• Facturés mensuellement ou annuellement par prélèvement automatique
• Sans engagement de durée — résiliables à tout moment
• Activés dès validation du premier paiement

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace Stripe ou en écrivant à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

6. Droit de rétractation

Pour les abonnements souscrits par des consommateurs (non-professionnels), un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, sauf si la prestation a démarré à la demande expresse du Client.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. La TVA applicable dépend du statut fiscal du Client et du prestataire. Le paiement est sécurisé par Stripe (conforme PCI-DSS).

8. Obligations

BoostMyPresta s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme (obligation de moyens). Le Client s'engage à fournir les accès, contenus et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.

9. Propriété

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du code et des livrables produits, sauf éléments sous licence tierce (modules, thèmes payants, etc.) qui restent soumis à leurs conditions.

10. Responsabilité

La responsabilité de BoostMyPresta ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois.

11. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de BoostMyPresta.